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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Version 2.1 du 2013-06-21

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

d'autre part,...

Date: 2013-07-01 05:59:29

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.

le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.

la possibilité d'en...

Date: 2010-01-08 13:29:41

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion / droit d utilisation de logiciel

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