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Glossaire des termes de l'informatique - celog.fr
Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.
Portail, n.m.
Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.
Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...
Date: 2007-02-19 11:21:12
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)
[1]
Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.
" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".
TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...
Date: 2007-02-19 11:21:09
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr
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C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
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