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Quel droit pour les logiciels libres ? - Avocat Lille
Quel droit pour les logiciels libres ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droits d'auteur , Logiciels libres
1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ?
Le mouvement 'OPEN SOURCE' a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel 'GNU'.Richard STALLMAN est à l'initiative du concept 'COPYLEFT' qu'il a appliqué au...
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
A qui appartiennent les droits sur le logiciel - Avocat Lille
Le logiciel nouveau bénéficie de la protection par le droit d'auteur s'il remplit la condition d'originalité.
Toutefois, l'auteur du logiciel nouveau doit obtenir l'autorisation préalable de l'auteur initial.
Le contrat est le plus sûr moyen de formaliser l'autorisation et les conditions de l'adaptation.
Le logiciel spécifique
Cas de l'oeuvre de commande du client à une SSII ou à un...
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
Le contrat de développement d'un logiciel spécifique ...
Le contrat de développement d'un logiciel spécifique
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit des logiciels
Il s'agit d'un logiciel développé spécifiquement pour le client, contrairement aux progiciels standards.
Il peut s'agir de la réalisation d'un programme, d'un ensemble de programmes ou de l'adaptation d'un logiciel déjà existant, exploité chez le client.
L'essentiel de la...
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / manuel utilisateur d'un logiciel / manuel d'utilisation d'un logiciel / logiciel simple d utilisation
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