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2 articles sélectionnés
Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre - Droit ...
Septembre
Les droits patrimoniaux de l'auteur sur son oeuvre
Posté le 2 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Droit d'auteur :: #11 . Thématiques :: Droit d'auteur ,
L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire (art. L. 123-1 CPI).
Deuxième prérogative reconnue à l'auteur par le droit de la...
Date: 2018-09-19 15:45:40
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
L’auteur salarié - Droit internet | Droit informatique & T ...
Septembre
L'auteur salarié
Posté le 2 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Droit d'auteur :: #14 . Thématiques :: Droit d'auteur ,
L'exploitation des oeuvres créées par le salarié au cours de l'exécution de son contrat de travail est licite uniquement si un acte de cession express est établi au profit de son employeur.
Lorsque le créateur est un salarié, les droits...
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / creation d un logiciel
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