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3 articles sélectionnés

Licences : le marché des logiciels d'occasion en bonne ...

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Marché secondaire des logiciels

Staub & Associés a activement participé à la rédaction du Livre Blanc « Marché secondaire des logiciels », édité par le CIGREF, qui comprend l'analyse des conséquences juridiques et économiques de la décision du 3 juillet 2012 de la CJUE, dans l'affaire C-128/11 opposant la société UsedSoft Gmbh à la société Oracle...

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Thèmes liés : licence logiciel d'occasion / site de vente de logiciel d'occasion / vente de logiciel d'occasion / vente de logiciel d occasion / utilisation d'un logiciel sans licence

Logiciel créé par un salarié : à qui les droits ? - Staub ...

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Si la conclusion d'un contrat de travail ne vaut pas en principe cession automatique des droits d'auteur relatifs aux créations salariales, et qu'une telle cession ne peut se déduire des seuls salaires versés à l'employés en l'absence de tout contrat (Cour de cassation, chambre commerciale, 28 avril 2004, n°02-14.220), il n'en va pas de même en matière de logiciel...

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Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d exploitation

Avocats en droit du numérique, informatique, propriété ...

L'analyse d'impact relative à la protection des données : une méthode, un exemple (1)

Staub & Associés

Le cabinet Staub&Associés est un cabinet d'avocats dédié au droit de l'immatériel. Nos experts en numérique interviennent en conseil, contrat en contentieux , droit de l'informatique ou encore entant qu' avocat des données personnelles...

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Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur