Articles sélectionnés pour le thème : droit d utilisation de logiciel
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4 méthodes pour faire une capture d’écran sous Windows ...
4 méthodes pour faire une capture d'écran sous Windows
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Bon à savoir
55 commentaires
MàJ le 13 novembre 2017 : mise à jour de l'outil Capture d'écran pour Windows 10 et diverses corrections.
Faire une capture d'écran de son ordinateur est une opération à connaitre absolument ! Cela vous permet de cristalliser à jamais un...
Site :
https://lecrabeinfo.net
Comment utiliser un logiciel de comptabilité
Publié dans la catégorie Le logiciel de comptabilité
Lorsqu'une entreprise assume au moins une partie de sa comptabilité en interne, elle doit s'équiper d'un logiciel de comptabilité. L'utilisation d'une telle solution de gestion nécessite certaines précautions. Par ailleurs, certaines astuces permettent de gagner du temps. Compta-Facile vous dévoile tous les conseils en la...
Site :
https://www.compta-facile.com
La vie du logiciel - APP - Agence pour la Protection des ...
Le contrat de licence d'utilisation et les cessions de droits
Le contrat de licence d'utilisation du logiciel est le contrat par lequel les titulaires de droits sur le logiciel mettent leurs produits à la disposition de leurs clients. Il ne s'agit pas d'un transfert de droits mais simplement d'une concession d'un droit d'usage du logiciel dans les limites de cette licence.
La licence...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion
Utilisation d'un disque externe sans logiciel spécifique
Utilisation d'un disque externe sans logiciel spécifique
De nombreux disques externes Seagate et de marque Maxtor, si ce n'est la plupart, sont vendus avec le logiciel de sauvegarde et de gestion.
Toutefois, il est parfois impossible d'utiliser ce logiciel. Voici quelques exemples:
Un utilisateur a perdu ou désinstallé son logiciel et doit pouvoir trouver un moyen temporaire (ou permanent)...
Site :
http://knowledge.seagate.com
Thèmes liés : logiciel d'image disque dur / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / logiciel de recherche de fichiers sur disque dur / exemple de guide utilisateur d'un logiciel / logiciel d'image disque
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
FAQ – Les logiciels sont-ils protégés par le droit d’auteur
Depuis plusieurs arrêts de la Cour de cassation du 7 mars 1986, le logiciel et le matériel de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l'esprit. Ils figurent depuis 1994 dans la liste des oeuvres protégées par le droit d'auteur (article L112-2 du code de la propriété intellectuelle).
Par crainte d'une évolution technique qui rendrait...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / definition d un logiciel
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
Wacom Europe GmbH - Assistance - Pilotes
Contrat de licence du logiciel
Avis important à l'attention des utilisateurs
Ce produit contient des programmes informatiques protégés par les droits d´auteur (« logiciel ») qui sont lapropriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégréau produit et contenu dans le porteur de données joint. L´achat de ce produit chez votre...
Site :
http://www.wacom.eu
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel
Wacom Europe GmbH - Download - Driver - Enhanced Tablet Driver
Contrat de licence du logiciel
Avis important à l'attention des utilisateurs
Ce produit contient des programmes informatiques protégés par les droits d´auteur (« logiciel ») qui sont lapropriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégréau produit et contenu dans le porteur de données joint. L´achat de ce produit chez votre...
Site :
http://www.wacom.eu
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel
Logiciel d'acquisition d’images et de mesure à l’écran ...
Caractéristique
DimensionOne[TM] est un logiciel d'acquisition d'images et de mesure à l'écran extrêmement simplifié, dont tout le contenu nécessaire a été perfectionné afin d'être très simple à utiliser.
Avec DimensionOne[TM], cliquez avec la souris ou touchez l'écran* pour prendre une image. C'est aussi simple que ça !
Le logiciel sans menu utilise de grandes icônes pour...
Site :
http://www.visioneng.fr
Thèmes liés : logiciel d'acquisition d'images / logiciel d acquisition d images / logiciel visionneuse d'image / logiciel d images / droit d'utilisation d'un logiciel
Logiciel espion — Wikipédia
Vecteurs d'infection[ modifier | modifier le code ]
Les logiciels espions sont souvent inclus dans des logiciels gratuits et s'installent généralement à l'insu de l'utilisateur. Ils ne sont généralement actifs qu'après redémarrage de l'ordinateur. Certains, comme Gator , sont furtifs et ne se retrouvent donc pas dans la table des processus (accès : {Ctrl+alt+suppr} pour Windows, {ps}...
Date: 2017-10-01 14:04:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrats informatiques : les principaux contrats
Publications | Fiches point de vue
CONTRATS INFORMATIQUES : LES PRINCIPAUX CONTRATS
Depuis l'invention du microprocesseur en 1971, l'informatique s'est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l'accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n'est pas resté en marge de ces évolutions, et...
Date: 2016-12-26 10:34:03
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Apiculteur apiculture pollen cire abeille producteur de ...
Propolis
Avis légal
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par :
CARPENTIER PIERRE
Adresse : Cité de Abeilles - Domaine d'Aubian - Route de Capestang - 11590 Cuxac d'Aude
Numéro RCS : RCS 353 640 485
Numéro SIREN : 353640485
Le...
Site :
http://www.cite-abeille-aude.com
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / utilisation d'un logiciel de traitement de texte
Top 5 Logiciels d'Enregistrement de Bureau Meuilleure ...
Si vous cherchez le meilleur logiciel d'enregistrement de bureau pour votre PC Windows, vous venez d'atterrir au bon endroit. J'ai avec moi cinq (5) différents logiciels d'enregistrement de bureau qui va sûrement faire des merveilles sur votre PC et vous en général. Veuillez également garder à l'esprit que ces logiciels ne sont compatibles qu'avec le système d'exploitation...
Association d'avocats Berenboom
Sandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site :
http://www.berenboom.be
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
F.A.Q. LOGICIEL LIBRE - akori.fr
Qu'est ce qu'un logiciel gratuit ? (Gratuiciel ou Freeware)
Comme son nom l'indique ce logiciel est gratuit. Il est généralement accompagné d'une licence qui explique les conditions associées à son utilisation (copie, diffusion, utilisation , intégration ...). Un logiciel gratuit est rarement accompagné de son code source et reste entièrement contrôlés par son auteur. Ce dernier peut...
Site :
http://akori.fr
Conditions d’utilisation de la licence Windows | Microsoft ...
TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT POWER BI POUR WINDOWS
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l'avez reçu, le cas échéant. Ce contrat...
Site :
https://powerbi.microsoft.com
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel multimedia
Pilote d'imprimante Canon IJ - ugp01.c-ij.com
Le pilote d'imprimante Canon IJ (appelé pilote d'imprimante ci-dessous) est un logiciel installé sur votre ordinateur pour l'impression de données à l'aide de cette machine.
Le pilote d'imprimante convertit les données d'impression créées par votre logiciel d'application en données que votre imprimante peut comprendre et envoie les données ainsi converties à l'imprimante.
Le format des...
Site :
http://ugp01.c-ij.com
Thèmes liés : logiciel d imprimante canon / logiciel d imprimante / logiciel d'installation / logiciel d installation / logiciel d'information sur l'ordinateur
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence logiciel d'occasion / licence d'utilisation d'un logiciel / vente de logiciel d'occasion
Top 5 des logiciels d'architecture et de déco intérieure ...
Bonnes adresses
Top 5 des logiciels d'architecture et de déco intérieure
Avis aux futurs propriétaires ! Les logiciels d'architecture et de décoration intérieure vous permettent de bâtir et de visualiser votre projet en 3D. Chacun a ses particularités mais dans tous les cas, ils nous rassurent et nous font rêver. Suivez le guide !
Photos : Logiciels d'architecture - Logiciels...
Site :
https://www.visitedeco.com
6 questions à se poser avant l’achat d'un logiciel de gestion
PME - 02-06-2017
6 questions à se poser avant l'achat d'un logiciel de gestion
Equiper son entreprise d'un logiciel de gestion est un véritable enjeu stratégique pour votre entreprise. Aussi cela implique de se poser les bonnes questions avant de se lancer dans l'aventure.
Achat ou location de mon logiciel de gestion ?
Aujourd'hui vous avez le choix. Avec le mode achat, vous êtes...
Date: 2017-10-04 11:02:54
Site :
http://www.gestimum.com
Thèmes liés : achat d un logiciel de gestion de stock / prix logiciel de gestion d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise / prix d'un logiciel de gestion des stocks / prix moyen d'un logiciel de gestion
Site d'échange de parcelles entre agriculteurs ...
Conditions générales d'utilisation
Informations légales
Le site Internet www.echangeparcelle.fr, ci-après dénommé « EchangeParcelle.fr » propose un service de dépôt d'annonces et de mise en relation sur Internet plus spécifiquement destiné aux agriculteurs.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions...
Site :
https://www.echangeparcelle.fr
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel / logiciel droit d'auteur
Logiciel créé au sein d'une entreprise : entre présomption ...
Le droit des logiciels étant un droit dérogatoire au droit d'auteur, l'adage bien connu "specialia generalibus derogant" [ 13 ] doit s'appliquer. En matière de création de logiciels par un salarié, seul l'article L.113-9 doit être utilisé. Il n'y a aucune place pour une présomption qu'elle soit légale ou prétorienne, lorsqu'une disposition du droit des logiciels peut résoudre le...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
Rubrique juridique : Entre brevet et droit d'auteur ...
Chaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet
Entre brevet et droit d'auteur,
quelle protection juridique pour les logiciels?
- Mercredi 3 avril 2002 -
Le débat, qui fait rage depuis des années, a pris une ampleur particulière depuis que la Commission européenne a présenté une...
Date: 2016-12-20 03:22:30
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Comptabiliser la création d'un site internet ...
La comptabilisation des frais liés à la création d'un site internet
La phase de recherche préalable
Durant la phase de recherche, tous les frais engagés sont considérés comme des charges :
compte 617 - Etudes et recherche : réalisation de projets, d'études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site et mise au point du cahier des charges, recherche des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
Logiciel libre ne signifie pas libre de droits - JDN
Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.
L'utilisation des logiciels libres se répand de plus en plus dans le monde de l'entreprise. Le "libre" ne signifie pas pour autant que l'utilisateur peut faire n'importe quoi avec ces logiciels....
Date: 2017-10-01 15:17:17
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
Logiciel De Création De Jeux Video Gratuit - Marque Inconnue
Site Pour Créer Des Jeux Video
Généralement pour accomplir les tâches comme celles ci on a besoin de s'inscrire, vous pouvez bénéficier des 3 outils développés permettant la retouche d'images sans limites (Pixlr Editor), les retouches superficielles (Pixlr Express) et l'ajout de filtres (Pixlr O-Matic).
Caractéristiques de maquillage, fonctionnalités d'Instagram, 8 options de retouches...
Site :
https://marqueinconnue.com
Version d'un logiciel - fracademic.com
Interprétation Traduction
Version d'un logiciel
Une version d'un logiciel correspond à un état donné de l'évolution d'un produit logiciel utilisant le versionnage. Selon le Grand dictionnaire terminologique , le versionnage (équivalent francophone de l'anglais versioning) est le mécanisme qui consiste à conserver la version d'une entité logicielle quelconque, de façon à pouvoir la...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Thèmes liés : version d'un logiciel sous linux / version d'un logiciel en anglais / version beta d'un logiciel / version alpha d'un logiciel / nouvelle version d un logiciel
Télécharger Pilote de carte réseau Intel® pour Windows 8
X
Les termes de l'accord de licence du logiciel inclus avec tous les logiciels que vous téléchargez contrôlent l'utilisation du logiciel.
This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions of this Agreement in any other language shall be for accommodation only and shall not be binding on you or Intel. All communications and...
Site :
https://downloadcenter.intel.com
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur brevet
Télécharger Pilote de carte réseau Intel® pour Windows 7
X
Les termes de l'accord de licence du logiciel inclus avec tous les logiciels que vous téléchargez contrôlent l'utilisation du logiciel.
This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions of this Agreement in any other language shall be for accommodation only and shall not be binding on you or Intel. All communications and...
Site :
https://downloadcenter.intel.com
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur brevet
Combien coûte un logiciel de gestion des salaires ...
Du logiciel de gestion des salaires de base à celui qui gère vos ressources humaines, l'éventail de prix est large. Il varie aussi en fonction du nombre de postes que vous souhaitez installer.
Les coûts à prendre en compte
De manière générale, si vous achetez un logiciel de gestion, vous payerez une somme initiale pour acquérir la licence, mais vous devrez probablement vous acquitter de...
Site :
fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : prix d'un logiciel de gestion / prix d un logiciel de gestion / logiciel de gestion d internet / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
Télécharger Pilotes réseau pour Windows XP *, version finale
X
Les termes de l'accord de licence du logiciel inclus avec tous les logiciels que vous téléchargez contrôlent l'utilisation du logiciel.
This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions of this Agreement in any other language shall be for accommodation only and shall not be binding on you or Intel. All communications and...
Site :
https://downloadcenter.intel.com
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur brevet
Droit d’auteur « CAPIC Montreal
Vous êtes ici : Accueil / Droit d'auteur
Droit d'auteur
Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.
Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...
Site :
http://capicmontreal.ca
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / droit d'auteur logiciel canada / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
la possibilité d'en...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion / droit d utilisation de logiciel
Conditions d'utilisation des logiciels - playstation.com
Charte de Confidentialité et utilisation d'un logiciel en ligne
9.1. PlayStation®Network vous autorise à utiliser votre logiciel en ligne. Lorsque vous utilisez PSN :
9.1.1. les Conditions d'utilisation et Accord d'utilisateur PSN (« Conditions d'utilisation ») que vous avez acceptés auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited lors de la création de votre compte...
Site :
https://www.playstation.com
La protection du logiciel par le droit d'auteur
La protection du logiciel par le droit d'auteur
Jérémie Decock
4 avril 2006
Introduction
En France, depuis la loi du 3 juillet 1985, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur, au même titre que n'importe quelle oeuvre littéraire ou artistique. Aujourd'hui, certaines personnes prétendent que le droit d'auteur n'est pas adapté pour assurer une bonne protection des logiciels et...
Date: 2014-10-30 16:47:18
Site :
http://www.jdhp.org
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir ...
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?
Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ?
Etes-vous obligé d'avoir un logiciel de caisse sécurisé ?
Un arbre décisionnel disponible sur ce site peut vous aider à répondre à cette question.
Le dispositif visait initialement, dans la loi de...
Date: 2018-04-18 07:13:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix moyen d'un logiciel de gestion / logiciel d'application definition / logiciel d'application / logiciel d application / droit d'utilisation d'un logiciel
Compteur gratuit pour votre site avec Compteur-visite.com
Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions d'utilisation
Compteur-Visite.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'utilisation que Compteur-Visite.com sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous y référer régulièrement.
En outre, l'utilisation de certains services de...
Site :
http://compteur-visite.com
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / guide d'utilisation d'un logiciel / guide d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel
Mission Monster Munch
INTEGRA, filiale de ITS Group
SARL au capital de 90.000 Euros
Siège social : 25, boulevard des Bouvets 92741 Nanterre Cedex
Tél. : 01 55 17 36 50
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
La navigation sur le site internet www.missionmonstermunch.fr (ci-après « le Site ») est soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation. En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnait...
Site :
http://www.missionmonstermunch.fr
Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel de traitement de texte / utilisation d'un logiciel
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Site :
internet-juridique.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur
Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )
Bienvenue sur Google !
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...
Date: 2017-11-10 11:30:00
Site :
google.com
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel
Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...
Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )
Bienvenue sur Google !
Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...
Date: 2016-12-08 01:00:57
Site :
google.com
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel
Mode d'emploi - LOGICIELS
mardi 22 octobre 2013 , par TKlim
Prérequis : pour faire fonctionner ce logiciel, vous devez disposer d'une connexion internet.
Quelles sont les fonctionnalités de « Mon géocodeur » ?
En quelques clics, le logiciel permet de cartographier une liste d'adresses (par exemple une liste issue d'un fichier client) et d'afficher le résultat sur le Géoportail. Par ailleurs, il offre la...
Date: 2017-10-04 10:34:25
Site :
http://logiciels.ign.fr
Thèmes liés : logiciel de recherche d adresse / logiciel d adresse / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel
LES LOGICIELS LIBRES - murielle-cahen.com
Accueil
LES LOGICIELS LIBRES
Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre.
Linux (système d'exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache...
Site :
murielle-cahen.com
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.
« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...
Site :
internet-juridique.com
Ordinateurs HP - L'ordinateur est peut-être infecté par un ...
Ordinateurs HP - L'ordinateur est peut-être infecté par un virus ou des logiciels malveillants (Windows 10, 8)
Ce document concerne les PC et tablettes HP fonctionnant sous Windows 10 ou Windows 8.
Ce document explique ce que sont les virus et les logiciels malveillants, fournit des instructions pour les supprimer et offre des conseils pour éviter de futures infections. Il existe des...
Site :
https://support.hp.com
Logiciel : droit d’hauteur… avant inventaire - La Loi des ...
Cette position amoindrie de l'utilisateur de logiciel subsiste dans notre droit des contrats, malgré une jurisprudence toujours plus soucieuse d'équilibre mais qui bogue sur le droit d'auteur, faute de saisir l'équivoque sur laquelle peut reposer la conclusion de la licence logicielle. Exerçons ensemble notre droit d'hauteur...
La situation d'équivoque se situe dans les motivations...
Site :
http://laloidesparties.fr
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel
Assas.com | Premier réseau social des étudiants de Paris 2 ...
CRÉER UN COMPTE
Tu souhaites recevoir le kit de rentrée en L1 à Assas, rentre ton adresses (facultatif) :
Reçois chez toi le kit pour réussir ta rentrée en L1 à Assas en entrant ton adresse (facultatif):
En cliquant sur Inscription, vous indiquez avoir lu et accepté nos conditions générales d'utilisation.
Bienvenue sur Assas.com , le réseau des étudiants d'Assas. Sur Assas.com
tu...
Site :
http://assas.com
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel / logiciel simple d utilisation
Les 16 logiciels gratuits à connaître pour bricoler
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Bien que moins performants que des produits payants, les logiciels en ligne peuvent être une entrée en matière pour tracer des plans, étudier un aménagement intérieur ou réaliser un bilan énergétique... Suivez le guide !
Concevoir...
Site :
https://www.systemed.fr
Mode d'emploi FOCAL SUBWOOFER ACCESS - unenotice.fr
Mode d'emploi FOCAL SUBWOOFER ACCESS
UneNotice offre un service communautaire de partage, d'archivage en ligne et de recherche de documentation relative à l'utilisation de matériels ou logiciels : notice, mode d'emploi, notice d'utilisation, guide d'installation, manuel technique... N'OUBLIEZ PAS DE LIRE LE MODE D'EMPLOI AVANT D'ACHETER!
Liens commerciaux
Si le contenu de ce document correpond...
Site :
http://unenotice.fr
Thèmes liés : logiciel access mode d'emploi / logiciel mode d'emploi / logiciel mode d emploi / exemple de guide utilisateur d'un logiciel / guide d'utilisation d'un logiciel