Articles sélectionnés pour le thème : developpement logiciel droit d'auteur
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LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com
Abstract
Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -
Resumé
Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.
Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...
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Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits
Blog Nouveau Monde avocats | A qui appartient le logiciel ...
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur.
Donc, théoriquement, le logiciel appartient à celui qui le développe, par exemple un salarié d'une entreprise.
En matière de logiciels, un texte spécial prévoit que lorsque le logiciel est créé par un salarié, public ou privé, dans l'exercice de ses fonctions, le droit de propriété sur cette oeuvre est automatiquement dévolu à l'employeur ( article L113-9 CPI ). D'abord, il est toujours possible de déroger à cette règle, par des « dispositions statutaires » ou des « stipulations contraires ».
Et toute l'industrie informatique (SSII, éditeurs, utilisateurs...) pense donc que...
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Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
A qui appartiennent les droits sur le logiciel - Avocat Lille
Le logiciel nouveau bénéficie de la protection par le droit d'auteur s'il remplit la condition d'originalité.
Toutefois, l'auteur du logiciel nouveau doit obtenir l'autorisation préalable de l'auteur initial.
Le contrat est le plus sûr moyen de formaliser l'autorisation et les conditions de l'adaptation.
Le logiciel spécifique
Cas de l'oeuvre de commande du client à une SSII ou à un...
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Développement de logiciel et droits d’auteur
Marie Soulez 02/03/2015 Actualités , Propriété intellectuelle
En matière de logiciel comme pour toute création, il est de jurisprudence constante qu'« une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur ». C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 janvier 2015.
Dans le cas d'espèce, un professeur en médecine et un informaticien ont participé à la constitution...
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https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / creation d un logiciel
Le droit d'auteur et la protection des logiciels
Si votre logiciel est un jeu vidéo contenant de la musique, sachez que celle-ci est protégée par le droit d'auteur grâce à la protection des oeuvres musicales et qu'il est possible, sous certaines conditions, de la déposer auprès d'une société d'auteurs telle que la SACEM.
Quels sont les droits conférés à l'auteur du logiciel?
En tant qu'auteur, vous disposez de droits...
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Définition d'un logiciel d'auteur - Voitures et Electronique
Home > Juridique > Définition d'un logiciel d'auteur
Définition d'un logiciel d'auteur
2012-08-23 | Juridique
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États-Unis le droit d'auteur reconnaît que certaines portions du logiciel sont protégées par droit d'auteur. Comme d'autres éléments protégés par droit d'auteur, la protection du droit d'auteur accorde au logiciel dès qu'il est "fixée sur un support matériel" -...
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http://www.iabridal.com
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Logiciel & salarié : qui détient les droits d'auteur ...
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». Le Code de la Propriété Intellectuelle ( article L111-1 ) est clair sur le principe : l'auteur d'une oeuvre d'esprit - livre, tableau, musique, etc. - est propriétaire de droits moraux et patrimoniaux sur cette oeuvre....
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https://www.avocats-mathias.com
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Le salarié créateur de logiciel : l’articulation délicate ...
Le salarié créateur de logiciel : l'articulation délicate entre droit d'auteur et le droit du travail
4 août 2017
Le logiciel se définit comme « l'ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données »1. Selon le Code de la propriété intellectuelle, le logiciel est considéré comme une...
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http://www.lexplicite.fr
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Logiciel créé par un salarié : à qui les droits ? - Staub ...
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Si la conclusion d'un contrat de travail ne vaut pas en principe cession automatique des droits d'auteur relatifs aux créations salariales, et qu'une telle cession ne peut se déduire des seuls salaires versés à l'employés en l'absence de tout contrat (Cour de cassation, chambre commerciale, 28 avril 2004, n°02-14.220), il n'en va pas de même en matière de logiciel...
Site :
http://www.staub-associes.com
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d exploitation
Logiciel créé au sein d'une entreprise : entre présomption ...
Le droit des logiciels étant un droit dérogatoire au droit d'auteur, l'adage bien connu "specialia generalibus derogant" [ 13 ] doit s'appliquer. En matière de création de logiciels par un salarié, seul l'article L.113-9 doit être utilisé. Il n'y a aucune place pour une présomption qu'elle soit légale ou prétorienne, lorsqu'une disposition du droit des logiciels peut résoudre le...
Site :
https://www.app.asso.fr
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
Le logiciel créé par le salarié. Par Dalila Madjid, Avocat.
Le logiciel créé par le salarié.
2380 lectures
Par Dalila Madjid, Avocat.
- lundi 2 mai 2016
L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que « sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Comptabiliser la création d'un site internet ...
La comptabilisation des frais liés à la création d'un site internet
La phase de recherche préalable
Durant la phase de recherche, tous les frais engagés sont considérés comme des charges :
compte 617 - Etudes et recherche : réalisation de projets, d'études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site et mise au point du cahier des charges, recherche des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S
Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.
Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.
Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...
Date: 2017-10-04 11:04:57
Site :
http://www.ls-avocats.com
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Le logiciel créé par le salarié – Blog MaPreuve
6 mai 2016
Le logiciel créé par le salarié
L'article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à...
Site :
https://www.mapreuve.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur
logiciel libre free software marches publics logiciels ...
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI
Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)
Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)
Art. L 331-5 du Code de la Propriété...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas ...
1. Les règles relatives au droit d'auteur et ses titulaires en matière de logiciel
Le logiciel est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur [ 1 ].
Cependant, cette protection n'est pas acquise automatiquement, le caractère original du logiciel étant un préalable nécessaire à la protection. L'originalité d'une oeuvre peut être définie comme étant ce qui distingue cette...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel ...
Contrat de consultation pour la conception d'un logiciel avec partage des revenus de vente
Résumé du contrat type
CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente de logiciels et, dispose de droits pour développer, vendre et exploiter un programme informatique à utiliser par [DÉCRIRE] aux fins de [DÉCRIRE] (le "Produit") (..;)
Sommaire du contrat...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / droit d'auteur logiciel canada / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
Licence d'utilisation - Script PAG
Acheter
Licence d'utilisation
IMPORTANT A LIRE : EN UTILISANT LE LOGICIEL, L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT (CLU), EN AVOIR COMPRIS LE CONTENU ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS.
Le présent contrat de licence d'utilisation, conclu entre l'utilisateur, ci-après dénommé "vous" (personne physique ou morale) et Élina-WEB, s'applique au...
Site :
http://www.script-pag.com
Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel
Quel droit pour les logiciels libres ? - Avocat Lille
Quel droit pour les logiciels libres ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droits d'auteur , Logiciels libres
1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ?
Le mouvement 'OPEN SOURCE' a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel 'GNU'.Richard STALLMAN est à l'initiative du concept 'COPYLEFT' qu'il a appliqué au...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Télécharger LimeWire Pirate Edition · partage de fichiers P2P
LimeWire Pirate Edition est un logiciel gratuit et open-source basé sur la version bêta finale de l'application de partage de fichiers très populaire LimeWire.
La société éditrice du service Limewire, Lime Wire LLC, a cessé de distribuer son logiciel en Octobre 2010, en raison d'une injonction des autorités américaines.
LimeWire Pirate Edition est un logiciel de P2P pur, il ne dépend...
Date: 2015-01-06 01:25:31
Site :
http://www.limewire.fr
Vente de licences de logiciels — Wikipédia
La vente de licence de logiciels est un procédé commercial où l'acheteur paie la conclusion d'un contrat de licence avec le producteur d'un logiciel. Ce dernier lui accorde alors l'autorisation d'utiliser le logiciel et conserve les droits d'auteur sur son produit [1] . Ce procédé est utilisé pour faire du profit, notamment par de nombreux éditeurs de logiciels - les entreprises...
Date: 2017-10-02 04:40:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ...
Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur.
14533 lectures
Par Pierre Roquefeuil, Avocat.
- lundi 24 mars 2014
La liberté du commerce et de l'industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l'objet d'une protection de...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur
guide juridique sur les contrats en informatique
I. Introduction
Nous avons été amenés précédemment à examiner les principes relatifs à la propriété intellectuelle. L'objet de ce chapitre est d'envisager les éléments spécifiques relatifs à la propriété intellectuelle en matière informatique.
Le code de la propriété intellectuelle distingue deux objets spécifiques relatifs à l'informatique : le logiciel et les bases de...
Site :
http://editions-eni.developpez.com
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version d'un logiciel - Français-Anglais Dictionnaire - Glosbe
version d'un logiciel en anglais
traduction "version d'un logiciel", français-anglais Dictionnaire en ligne
version d'un logiciel
software versioning
numérotation d'une distribution logicielle
a sequence of numbers or letters to signify an increment in publishing a release of something
Procede de gestion des differentes versions d'un logiciel pour systeme de controle de...
Site :
https://fr.glosbe.com
La brevetabilité des logiciels, innovation informatique ...
La brevetabilité des logiciels
Présentation
La propriété intellectuelle est un pilier fondamental de l'innovation technologique ; l'innovation n'a plus lieu simplement dans les secteurs traditionnels, comme l'automobile ou la chimie... mais dans l'industrie informatique. Il est naturel que la propriété industrielle continue à remplir sa mission séculaire et protège pleinement les...
Site :
http://www.cncpi.fr
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Création Logiciel: Le média du développemnt logiciel ...
Le média de la création logiciel pour tous: Articles et logiciels gratuits
Bienvenue Internaute, je partage ma passion du développement logiciel sur mesure
Passionné par la création de logiciel et la qualité logicielle, je me présente
Je suis Eric Buso, mon métier c'est la qualité des systèmes et des logiciels embarqués; depuis plus de vingt années, ma passion c'est de programmer...
DROIT D'AUTEUR ET INTERNET - murielle-cahen.com
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DROIT D'AUTEUR ET INTERNET
L'arrivée d'internet a bouleversé les modes de consommation des oeuvres, mais le droit d'auteur continu de s'appliquer même sur internet, les juges français n'ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon.
Le droit d'auteur et internet commencent par se présenter comme étant des ennemis, tant il est facile de violer ces mêmes...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels
Publié le 19/11/2012 par Armel benarab , vu 16963 fois, catégorie : Contrat & CGV
Comme...
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Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
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murielle-cahen.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR
LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D'AUTEUR
Le logiciel occupe aujourd'hui une place importante de l'économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n'était pas évidente, puisque l'on pouvait...
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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence logiciel d'occasion / licence d'utilisation d'un logiciel / vente de logiciel d'occasion
Comprendre l'ordinateur - Freeware, shareware, GNU, GPL
C'est quoi freeware, shareware, GNU, GPL ?
C'est quoi une licence ?
Une licence d'utilisation est un contrat: des conditions que vous vous engagez à respecter lors de l'utilisation d'un logiciel.
Licence commerciale
Ce sont typiquement les logiciels que vous achetez dans le commerce.
Le terme "acheter" est très abusif: vous n'achetez jamais le logiciel, vous achetez seulement le droit de...
Date: 2011-03-26 13:54:45
Site :
http://www.sebsauvage.net
Licence d'exploitation et licence d'utilisation | Modèles ...
Démo
Licence d'exploitation et licence d'utilisation
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un droit en autorise l'exploitation par un tiers moyennant le paiement d'une redevance. Il permet en général de rentabiliser un investissement technologique sans céder ses droits sur le bien concerné. Le tiers, dit le licencié, accède ainsi à un produit sans avoir eu à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel d exploitation / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
Rubrique juridique : Entre brevet et droit d'auteur ...
Chaque semaine, gros plan sur la loi et l'Internet
Entre brevet et droit d'auteur,
quelle protection juridique pour les logiciels?
- Mercredi 3 avril 2002 -
Le débat, qui fait rage depuis des années, a pris une ampleur particulière depuis que la Commission européenne a présenté une...
Date: 2016-12-20 03:22:30
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel ...
Mise en ligne : PhiX | 30414 visites
Auteur : PhiX
Date : 17 mars 2004 (25 juillet 2004)
Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel Libre
Imaginez que la somme des développeurs qui ont choisi la plateforme Windows pour écrire leurs applications placent ces dernières sous GPL (Licence Publique Générale GNU) et rejoignent, par ce fait même, la communauté des développeurs...
Date: 2017-02-15 11:06:47
Site :
https://archive.framalibre.org
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / utilisation d'un logiciel sans licence
Brevet logiciel — Wikipédia
Historique des brevets logiciels[ modifier | modifier le code ]
Les décrets qui régissent les brevets d'inventions dans le secteur de l'informatique datent d'une époque où la discipline du génie logiciel était encore balbutiante, alors que le mot même de logiciel n'existait pas.
Ainsi, la première demande de brevet assimilable à un brevet logiciel [3] , [4] a été déposée le 21 mai...
Date: 2017-10-01 13:25:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / logiciel d'information sur l'ordinateur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur
Licences : le marché des logiciels d'occasion en bonne ...
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Marché secondaire des logiciels
Staub & Associés a activement participé à la rédaction du Livre Blanc « Marché secondaire des logiciels », édité par le CIGREF, qui comprend l'analyse des conséquences juridiques et économiques de la décision du 3 juillet 2012 de la CJUE, dans l'affaire C-128/11 opposant la société UsedSoft Gmbh à la société Oracle...
Site :
http://www.staub-associes.com
Thèmes liés : licence logiciel d'occasion / site de vente de logiciel d'occasion / vente de logiciel d'occasion / vente de logiciel d occasion / utilisation d'un logiciel sans licence
Les licences de logiciels - isn.mgz.free.fr
Gratuit-payant? Pour quelle licence?
Nous avons vu les différents types de licences d'utilisations de logiciels,
mais il est intéressant de se poser la question de la gratuité ou non d'une licence.
Car en effet il n'y a pas de relation systématique entre la catégories de licence et le fait qu'elle soit ou non gratuite.
Les licences de logiciels payants
On rencontre partout des licences de...
Date: 2012-11-16 20:30:00
Site :
http://isn.mgz.free.fr
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel licence gratuite / logiciel libre gratuit ou payant / droit d'utilisation d'un logiciel
Logiciel libre ne signifie pas libre de droits - JDN
Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.
L'utilisation des logiciels libres se répand de plus en plus dans le monde de l'entreprise. Le "libre" ne signifie pas pour autant que l'utilisateur peut faire n'importe quoi avec ces logiciels....
Date: 2017-10-01 15:17:17
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel
La protection du logiciel par le droit d'auteur
La protection du logiciel par le droit d'auteur
Jérémie Decock
4 avril 2006
Introduction
En France, depuis la loi du 3 juillet 1985, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur, au même titre que n'importe quelle oeuvre littéraire ou artistique. Aujourd'hui, certaines personnes prétendent que le droit d'auteur n'est pas adapté pour assurer une bonne protection des logiciels et...
Date: 2014-10-30 16:47:18
Site :
http://www.jdhp.org
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.
le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.
la possibilité d'en...
Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
http://www.cecill.info
Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion / droit d utilisation de logiciel
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes
Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.
Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.
Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...
Site :
internet-juridique.com
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur
LES LOGICIELS LIBRES - murielle-cahen.com
Accueil
LES LOGICIELS LIBRES
Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre.
Linux (système d'exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache...
Site :
murielle-cahen.com
Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique
Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel
L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.
« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...
Site :
internet-juridique.com
Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...
Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.
Logiciel open source
Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...
Site :
gnu.org
Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...
Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.
Logiciel open source
Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...
Site :
gnu.org
Le droit d'auteur du salarie et la remuneration de l ...
LE DROIT D'AUTEUR DU SALARIE ET LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DE SA CREATION PAR L'EMPLOYEUR
Article juridique publié le 20/12/2010 à 10:32, vu 13058 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'exploitation d'une oeuvre d'un salarié suppose en principe la conclusion d'un acte de cession de droits d'exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur
GNU, Linux et les logiciels libres - download.tuxfamily.org
Chapitre 2. GNU, Linux et les logiciels libres
Vous entendrez souvent parler de la licence « GPL », du projet « GNU » et de la « Free Software Foundation » dans le monde de Linux. Pour bien comprendre ce qu'est la Free Software Foundation et ce que signifie la licence GPL, il est nécessaire d'en faire une brève présentation.
La Free Software Foundation est une organisation dont le...
Date: 2011-10-27 20:09:11
Site :
https://download.tuxfamily.org
Avantages et inconvénients des logiciels libres
2.4. Avantages et inconvénients des logiciels libres
Les logiciels libres disposent d'avantages indéniables par rapport aux logiciels « propriétaires » ou « fermés ». Je vais tenter de donner ici une liste non exhaustive de ces avantages :
Les programmes distribués sous licence libre ont souvent été écrits par des passionnés du domaine applicatif auquel ils appartiennent. Les...
Date: 2008-09-21 14:33:29
Site :
http://casteyde.christian.free.fr
Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation des logiciels libres / logiciels libres liste / meilleurs logiciels libres windows / logiciel libre de droit sous windows
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Philippe Vinçon, Directeur général de l'enseignement et de la recherche
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