CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

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CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .

Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence logiciel d'occasion / licence d'utilisation d'un logiciel / vente de logiciel d'occasion

F.A.Q. LOGICIEL LIBRE - akori.fr

Qu'est ce qu'un logiciel gratuit ? (Gratuiciel ou Freeware)

Comme son nom l'indique ce logiciel est gratuit. Il est généralement accompagné d'une licence qui explique les conditions associées à son utilisation (copie, diffusion, utilisation , intégration ...). Un logiciel gratuit est rarement accompagné de son code source et reste entièrement contrôlés par son auteur. Ce dernier peut...

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Site : http://akori.fr

Chapitre 1. unix, Linux, GNU, logiciels libres… c'est quoi

4. Qu'est-ce que Linux ?

1. Qu'est-ce qu'un logiciel Libre ?

La notion de logiciel libre est fortement liée aux propriétés techniques du code informatique, que nous allons donc rapidement expliquer.

1.1. La compilation

Un programme informatique est constitué de nombreuses lignes de code, écrites dans un langage de programmation (le langage C dans le cas du noyau Linux). Ce...

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Date: 2017-09-30 19:51:53
Site : https://formation-debian.viarezo.fr

Logiciel De Création De Jeux Video Gratuit - Marque Inconnue

Site Pour Créer Des Jeux Video

Généralement pour accomplir les tâches comme celles ci on a besoin de s'inscrire, vous pouvez bénéficier des 3 outils développés permettant la retouche d'images sans limites (Pixlr Editor), les retouches superficielles (Pixlr Express) et l'ajout de filtres (Pixlr O-Matic).

Caractéristiques de maquillage, fonctionnalités d'Instagram, 8 options de retouches...

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Site : https://marqueinconnue.com

La protection des logiciels par le droit d‘auteur - 1&1

Les écrans et modalités d'interactivité s'ils sont originaux

Le matériel de conception préparatoire (les ébauches, les maquettes, les prototypes...)

Tous les codes sont protégés indépendamment de leurs stockages. Le programmeur peut donc les utiliser sur son disque dur mais aussi sur un support de données externe. Par ailleurs, toutes les étapes intermédiaires sont protégées par le...

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Date: 2018-04-17 10:18:00
Site : https://www.1and1.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Page d'achat de support technique - nch.com.au

Comment transférer votre logiciel et votre licence sur un nouvel ordinateur

Premièrement, désinstallez le logiciel de votre ancien ordinateur afin de libérer votre licence. Ensuite, téléchargez le logiciel sur la page www.nchsoftware.com/fr et installez-le sur votre nouvelle machine. Entrez votre code d'inscription pour inscrire votre licence. Si vous n'avez pas votre code, allez sur la...

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Date: 2018-06-22 01:19:20
Site : nch.com.au

Logiciel espion : 5 conseils avant d’acheter un logiciel ...

· Mis à jour

13 juin 2017

Si vous envisagez d'acheter un logiciel espion pour un téléphone portable afin de garder un oeil sur l'utilisation du téléphone de vos enfants* mineurs ou peut-être dans le but de surveiller vos employés* si vous avez des doutes, vous devez vous assurer de suivre les conseils ci-dessous avant de réaliser votre achat.

En suivant les conseils ci-dessous, vous...

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Site : http://www.espion-gsm.com

Thèmes liés : connaitre la version d'un logiciel installe / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'installation / logiciel d installation / droit d utilisation de logiciel

Page d'achat de support technique - NCH Software

Je reçois un message d'erreur indiquant : « Ce code d'inscription n'est pas valide pour cette version du logiciel ».

Cela signifie que votre code d'inscription est plus ancien que la version du produit dans lequel vous tentez de l'entrer. Nos versions de programmes sont mises à jour régulièrement et votre numéro de série acheté est valide pour la version disponible en téléchargement au...

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Date: 2016-11-29 17:06:47
Site : nch.com.au

Les logiciels libres - L'influx

Qu'est ce qu'un logiciel libre ? Pourquoi et comment a t-il émergé ? Votre liberté numérique commence ici...

© Pixabay

Du 21 mars au 7 avril a eu lieu Libre en fête, une manifestation nationale proposant des événements de découverte du logiciel libre ; Voici donc l'occasion de faire un bref point sur cette offre particulière dans la jungle informatique et sur les structures...

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Site : http://www.linflux.com

LOGICIELS LIBRES: « LE DROIT D'AUTEUR ... - droit-ntic.com

pdf

Abstract

Propriété intellectuelle - propriété littéraire et artistique - droit du numérique - logiciel - libre - logiciel libre - linux - pingouin - tux - linus torvald - sirinelli - internet - microsoft - licence - gnu - gpl - open source - freeware - freesoftware - contrat -

Resumé

Le logiciel libre, c'est avant tout un esprit, une philosophie : c'est la recherche du développement collectif, de l'efficacité par le nombre et la diversité, le surpassement de l'un par la collaboration de tous ; c'est également l'abandon de l'appropriation personnelle au bénéfice d'une société.

Le logiciel libre, c'est une communauté, qui...

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Site : http://www.droit-ntic.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciels libres de droits

Quel prix pour mon ERP ? Choisir son logiciel | CELGE

> Comment définir son budget ERP ?

Comment définir son budget ERP ?

10 mai 2017

Vous êtes à la recherche d'un logiciel pour gérer votre activité ? Face à la richesse d'une offre toujours grandissante de logiciels de gestion d'entreprise, il devient complexe pour les PME de choisir leurs nouveaux outils informatiques. L'ERP (ou PGI  progiciel de gestion intégré ) est une solution...

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Site : https://www.celge.fr

Thèmes liés : prix logiciel de gestion d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise / prix d'un logiciel de gestion / prix d un logiciel de gestion / utilisation d'un logiciel sans licence

A qui appartiennent les droits sur le logiciel - Avocat Lille

Le logiciel nouveau bénéficie de la protection par le droit d'auteur s'il remplit la condition d'originalité.

Toutefois, l'auteur du logiciel nouveau doit obtenir l'autorisation préalable de l'auteur initial.

Le contrat est le plus sûr moyen de formaliser l'autorisation et les conditions de l'adaptation.

Le logiciel spécifique

Cas de l'oeuvre de commande du client à une SSII ou à un...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Conditions d’utilisation de la licence Windows | Microsoft ...

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT POWER BI POUR WINDOWS

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l'un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l'avez reçu, le cas échéant. Ce contrat...

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Site : https://powerbi.microsoft.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel multimedia

comment Télécharger Autocad Gratuitement

Comment ne pas obtenir AutoCAD gratuitement

 

À propos d'AutoCAD

L'histoire d'AutoCAD commence à la fin des années 1970, lorsque le programmeur Mike Riddle a créé Interact CAD. Bien que n'étant pas un programme réussi à l'époque, il comprenait de nombreuses fonctionnalités qui deviendraient plus tard une partie d'AutoCAD. Plusieurs années plus tard, le programme a été acquis par...

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Site : autocad-gratuit.com

Meilleur logiciel d'enregistrement vocal gratuit pour ...

Top 5 Meilleur logiciel gratuit d'enregistrement vocal pour Windows

AaronStuart 25 février 2017

0 342 Lecture des minutes 5

Voici un autre accueil chaleureux de ma part à tous mes lecteurs. Je vais commencer par un autre sujet utile pour vous aider à explorer davantage. Mais d'abord, avez-vous décidé d'essayer d'enregistrer de l'audio windows, pour la première fois? Ou êtes-vous un...

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Site : https://techadminlab.com

Logiciels et services gratuits pour créer des cartes mentales

En conclusion

En route vers le mindmapping

La carte mentale est un outil remarquable pouvant s'avérer très utile au travers de nombreuses activités menées en classe. Structurer un projet, organiser des idées, classer, hiérarchiser etc... autant d'expériences où l'utilisation d'une carte mentale (ou carte heuristique) permettra de visualiser et de manipuler des concepts ou des...

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Site : http://www.informatique-enseignant.com

Contrats informatiques : les principaux contrats

Publications | Fiches point de vue

CONTRATS INFORMATIQUES : LES PRINCIPAUX CONTRATS

Depuis l'invention du microprocesseur en 1971, l'informatique s'est généralisée pour devenir une véritable industrie. A commencé alors une véritable course à l'accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n'est pas resté en marge de ces évolutions, et...

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Date: 2016-12-26 10:34:03
Site : http://www.mascre-heguy.com

Sage 50 Comptabilite | Ressources pour les clients

Meilleure expérience utilisateur

Utilisez des graphiques pour promouvoir votre entreprise

Les graphiques constituent un excellent moyen de personnaliser vos échanges avec vos clients et de promouvoir votre entreprise. Nous avons amélioré la fonction d'ajout de logos aux factures des clients pour en faciliter l'accès et pour simplifier le processus. Vous pouvez aussi placer votre logo sur les...

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Site : sage.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel simple d utilisation / manuel d'utilisation d'un logiciel de gestion / manuel utilisateur d'un logiciel

Logiciel libre ne signifie pas libre de droits - JDN

Les logiciels libres véhiculent encore de nombreuses incompréhensions ou malentendus, notamment en ce qui concerne le régime juridique qui leur est applicable. Quelques éclaircissements s'imposent.

L'utilisation des logiciels libres se répand de plus en plus dans le monde de l'entreprise. Le "libre" ne signifie pas pour autant que l'utilisateur peut faire n'importe quoi avec ces logiciels....

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Date: 2017-10-01 15:17:17
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel

Logiciel de création d'image | Administration des licences ...

Vous pouvez distribuer les produits Autodesk en utilisant une image créée avec un logiciel tel que Norton® Ghost®. La création d'image copie le contenu du disque dur de l'ordinateur dans un fichier image principal qui peut ensuite être répliqué vers les autres ordinateurs de l'environnement. Tous les ordinateurs possèdent alors le même contenu sur leur disque dur.

Remarque : la restauration d'une image sur un ordinateur efface l'ensemble des programmes et des données, et les remplace par le contenu de l'image, autrement dit par le contenu de l'ordinateur qui a servi à créer celle-ci.

Conditions...

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Date: 2017-10-04 10:50:49
Site : https://knowledge.autodesk.com

Thèmes liés : logiciel de creation d'image disque dur / logiciel creation d'image disque / logiciel d'image disque dur / logiciel d'image disque / logiciel d image disque

mSpy 7 Jours d'essai Gratuit - Logiciel espion de ...

Approuvé par

Avertissement

LOGICIEL DESTINÉ EXCLUSIVEMENT À UN USAGE LÉGAL. L'installation d'un logiciel de surveillance, tel que le Logiciel sous licence, sur un téléphone portable ou un autre appareil mobile, que vous n'êtes pas en droit de surveiller, constitue une infraction à la loi nationale et/ou fédérale des États-Unis et, dans la plupart des cas, à la loi en vigueur dans votre juridiction locale. La loi stipule généralement que vous devez avertir les utilisateurs/propriétaires de l'appareil que...

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Site : https://www.mspy.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'installation / logiciel d installation / droit d'utilisation d'un logiciel

Volta Electricite - Logiciels d'aide aux calculs

Le logiciel se veut le plus simple et le plus intuitif possible, afin de pouvoir être utilisé par le plus grand nombre de personnes possible, même celles ne maîtrisant pas beaucoup l'informatique. Bien sûr, Coban n'est pas un logiciel de calcul mais d'estimation.

D'autres logiciels spécialisés (et non libres) fournis...

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Site : http://www.volta-electricite.info

Thèmes liés : logiciel simple d utilisation / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Wacom Europe GmbH - Assistance - Pilotes

Contrat de licence du logiciel

Avis important à l'attention des utilisateurs

Ce produit contient des programmes informatiques protégés par les droits d´auteur (« logiciel ») qui sont lapropriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégréau produit et contenu dans le porteur de données joint. L´achat de ce produit chez votre...

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Site : http://www.wacom.eu

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel

Wacom Europe GmbH - Download - Driver - Enhanced Tablet Driver

Contrat de licence du logiciel

Avis important à l'attention des utilisateurs

Ce produit contient des programmes informatiques protégés par les droits d´auteur (« logiciel ») qui sont lapropriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégréau produit et contenu dans le porteur de données joint. L´achat de ce produit chez votre...

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Site : http://www.wacom.eu

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel

Liste des bons et mauvais vendeurs d'ordinateur personnel ...

Liste des bons et mauvais vendeurs d'ordinateur personnel et matériel informatique

Dernière modification : 17/06/2017 21:35

Liste des bons et mauvais vendeurs d'ordinateur personnel (ordinateur fixe, portable, ultra-portable, netbook, PC, Mac, etc.) en ce qui concerne l'optionnalité du système d'exploitation et des autres logiciels pré-installés, ou à défaut, pour les conditions de...

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Site : http://bons-vendeurs-ordinateurs.info

Télécharger Pilote de carte réseau Intel® pour Windows 8

X

Les termes de l'accord de licence du logiciel inclus avec tous les logiciels que vous téléchargez contrôlent l'utilisation du logiciel.

This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions of this Agreement in any other language shall be for accommodation only and shall not be binding on you or Intel. All communications and...

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Site : https://downloadcenter.intel.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur brevet

Télécharger Pilotes réseau pour Windows XP *, version finale

X

Les termes de l'accord de licence du logiciel inclus avec tous les logiciels que vous téléchargez contrôlent l'utilisation du logiciel.

This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions of this Agreement in any other language shall be for accommodation only and shall not be binding on you or Intel. All communications and...

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Site : https://downloadcenter.intel.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur brevet

Télécharger Pilote de carte réseau Intel® pour Windows 7

X

Les termes de l'accord de licence du logiciel inclus avec tous les logiciels que vous téléchargez contrôlent l'utilisation du logiciel.

This Agreement is in the English language only, which language shall be controlling in all respects, and all versions of this Agreement in any other language shall be for accommodation only and shall not be binding on you or Intel. All communications and...

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Site : https://downloadcenter.intel.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel droit d'auteur brevet

R pour Statistique – Logilibre - adte.ca

�Le logiciel libre n'a pas de prix, mais il a une grande valeur, comme l'eau, l'air ou les mathématiques.» Pierre Cohen-Bacrie

 R est un logiciel de statistique, gratuit et au nombre illimité de licences, qui représente une alternative libre à SPSS et à SAS pour l'enseignement et l'apprentissage. Avec une interface graphique conviviale comme R Commander, il n'y a pas d'obstacle...

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Site : http://adte.ca

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'analyse technique gratuit / logiciel d'analyse technique / logiciel d analyse technique

GNU, Linux et les logiciels libres - download.tuxfamily.org

Chapitre 2. GNU, Linux et les logiciels libres

Vous entendrez souvent parler de la licence « GPL », du projet « GNU » et de la « Free Software Foundation » dans le monde de Linux. Pour bien comprendre ce qu'est la Free Software Foundation et ce que signifie la licence GPL, il est nécessaire d'en faire une brève présentation.

La Free Software Foundation est une organisation dont le...

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Date: 2011-10-27 20:09:11
Site : https://download.tuxfamily.org

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme.

le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.

la possibilité d'en...

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Date: 2010-01-08 13:29:41
Site : http://www.cecill.info

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / licence logiciel d'occasion / droit d utilisation de logiciel

Logiciels pour la photographie : meilleurs softs photo

Forum

Logiciels pour la photographie

Cette page est consacrée aux logiciels pour la photographie. Depuis quelques années, avec le développement de la photo numériques, de nombreux logiciels photo dédiés au traitement et au stockage de ces images sont apparus. Tour d'horizon.

Voici une présentation de quelques logiciels gratuits (freewares ou logiciels libres) de gestion d'images et de...

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Date: 2017-10-04 03:41:59
Site : posepartage.fr

Hi-Toolkit For business - Logiciel de sélection de système ...

Hitachi dans le monde

Présentation de Hi-ToolKit For Business

Hi-ToolKit For Business, où comment réaliser un projet de chauffage et climatisation complet en quelques clics...

HiToolKit est un logiciel intelligent, ultra simple, capable d'appliquer tous les facteurs

de corrections permettant de bien dimensionner une installation en quelques secondes: corrections dues à la...

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Date: 2016-05-31 08:20:36
Site : http://www.hi-toolkit.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel simple d utilisation / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Bienvenue sur CABLOFIL Portail | CABLOFIL Portail

Copyright Cablofil 2017 - Termes et conditions

Termes & conditions

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®

1. Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...

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Date: 2017-10-04 08:25:39
Site : http://www.cablofil.org

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel de traitement de texte / manuel utilisateur d'un logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence

Les logiciels libres pour vos études et la recherche ...

Quasiment tous les domaines d'utilisation de l'informatique sont aujourd'hui couverts par des logiciels libres/open source. Cet article a pour objectif de vous rappeler ce qu'est un logiciel libre, quels sont ses avantages, et surtout attirer votre attention sur ceux qui peuvent vous rendre service au cours de vos études.

Un article sous licence CC BY-SA 3.0 repris du FI-EPFL 2011

Almost all...

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Site : https://www.innovation-pedagogique.fr

Conditions d'utilisation des logiciels - playstation.com

Charte de Confidentialité et utilisation d'un logiciel en ligne

9.1. PlayStation®Network vous autorise à utiliser votre logiciel en ligne. Lorsque vous utilisez PSN :

9.1.1. les Conditions d'utilisation et Accord d'utilisateur PSN (« Conditions d'utilisation ») que vous avez acceptés auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited lors de la création de votre compte...

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Site : https://www.playstation.com

Logiciel agrandissement Zoomtext 10 niveau 1 Multiposte

Médias Logiciel d'agrandissement Zoomtext 11.5 niveau 1 USB

Vidéo

Description détaillée Logiciel d'agrandissement Zoomtext 11.5 niveau 1 USB

Les + pour vous :

Plus besoin d'acheter une licence par ordinateur. Il suffit de brancher la clé USB sur l'ordinateur souhaité (nécessite d'être installé préalablement sur chaque poste). Licence Prête à l'emploi avec un numéro de série relié...

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Site : https://www.cflou.com

logiciel graphique d'Astrologie en ligne Apple Macintosh ...

REMISES DE FIDÉLITÉ AUTOMATIQUES SELON L'ANCIENNETÉ : RENOUVELEMENTS GARANTIS MOINS CHERS !

Aucune obligation d'abonnement ni prélèvement bancaire:

o Vous achetez votre licence quand vous le voulez et à tout moment vous pouvez profiter d'éventuelles promotions pour la prolonger. Vos données sont conservées au moins 2 ans après expiration de la licence.

o Lors du renouvellement de votre...

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Site : http://www.astroquick.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'email gratuit / nouvelle version d un logiciel / version d'un logiciel

formation openoffice - Quels sont les avantages d’Open ...

Open Office (Ooo) est un logiciel de bureautique gratuit libre de droit développé en Open Source ayant vocation à se substituer à son principal concurrent payant, le Pack Office de Microsoft Windows (MS Office). Dans cette optique, le logiciel désormais développé par Apache*(1) réunit toutes les fonctions de son homologue, avec un tableur (open office Calc), un traitement de texte...

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Site : http://www.formation-openoffice.fr

Logiciel d'Astrologie en ligne Apple Macintosh Mac Mini Pc ...

REMISES DE FIDÉLITÉ AUTOMATIQUES SELON L'ANCIENNETÉ : RENOUVELEMENTS GARANTIS MOINS CHERS !

Aucune obligation d'abonnement ni prélèvement bancaire:

o Vous achetez votre licence quand vous le voulez et à tout moment vous pouvez profiter d'éventuelles promotions pour la prolonger. Vos données sont conservées au moins 2 ans après expiration de la licence.

o Lors du renouvellement de votre...

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Site : http://www.astroquick.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'email gratuit / nouvelle version d un logiciel / version d'un logiciel

Dr.Explain est un logiciel pour créer des fichiers d'aide ...

MANUELS EN LIGNE,

GUIDES D'UTILISATION?

Dr.Explain   est un logiciel pour créer des fichiers d'aide, des guides d'utilisation, manuels en ligne, et de la documentation pour les applications logicielles.

TÉLÉCHARGER GRATUITEMENT

Dr.Explain produit de la documentation dans les formats HTML (manuels en ligne), CHM (fichiers d'aide MS Windows®), RTF, et PDF à partir d'une source unique.

La...

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Site : drexplain.com

Cabrilog – Avec Cabri, réussir en maths devient plus facile

Cond. générales de vente / utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

CABRILOG SAS a pour activité la conception, le développement, l'édition, la distribution et la maintenance de logiciels de «géométrie dynamique», issus de la technologie Cabri et destinés à l'enseignement et la formation.

CABRILOG SAS propose une vente à distance de licences d'utilisation de ses...

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Site : http://www.cabri.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel de traitement de texte

Windows -2- Téléchargement et installation de logiciels ...

Windows -2- Téléchargement et installation de logiciels

Téléchargement et installation de logiciels utilitaires

Téléchargement de logiciels utilitaires

Le terme de téléchargement est utilisé en français pour décrire deux opérations inverses, que les anglophones définissent avec deux mots différents: upload et download. L'upload est l'envoi de fichiers de son ordinateur vers un...

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Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes

Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d'auteur.

Pour que le logiciel soit protégé par le droit d'auteur, il doit être original.

Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d'un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en oeuvre...

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Site : internet-juridique.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur

La protection du logiciel par le droit d'auteur

La protection du logiciel par le droit d'auteur

Jérémie Decock

4 avril 2006

Introduction

En France, depuis la loi du 3 juillet 1985, les logiciels sont protégés par le droit d'auteur, au même titre que n'importe quelle oeuvre littéraire ou artistique. Aujourd'hui, certaines personnes prétendent que le droit d'auteur n'est pas adapté pour assurer une bonne protection des logiciels et...

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Date: 2014-10-30 16:47:18
Site : http://www.jdhp.org

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

Lire la suite

Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

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LES LOGICIELS LIBRES - murielle-cahen.com

Accueil

LES LOGICIELS LIBRES

Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre.

Linux (système d'exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache...

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Site : murielle-cahen.com

Liste de logiciels libres | Pearltrees

Liste de logiciels libres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les logiciels libres présents sur cette page le sont selon la définition de l'article « logiciel libre ». La plupart des programmes cités ici sont disponibles sous licence GNU GPL ou BSD. Système d'exploitation[modifier | modifier le code] Famille des GNU/Linux[modifier | modifier le code] Systèmes d'exploitation...

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Site : http://www.pearltrees.com

Logiciel : droit d’hauteur… avant inventaire - La Loi des ...

Cette position amoindrie de l'utilisateur de logiciel subsiste dans notre droit des contrats, malgré une jurisprudence toujours plus soucieuse d'équilibre mais qui bogue sur le droit d'auteur, faute de saisir l'équivoque sur laquelle peut reposer la conclusion de la licence logicielle. Exerçons ensemble notre droit d'hauteur...

La situation d'équivoque se situe dans les motivations...

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Site : http://laloidesparties.fr

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