Propriété intellectuelle du logiciel - Internet Juridique

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel

 

L'une des particularités du logiciel est sa protection par le droit d'auteur.

« L'achat » de logiciels peut aussi bien désigner l'acquisition d'un simple droit d'usage sur un logiciel (contrat de licence) que l'acquisition de l'intégralité des droits d'auteur s'y attachant, permettant alors au nouveau titulaire de ces...

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Site : internet-juridique.com

Logiciel : droit d’hauteur… avant inventaire - La Loi des ...

Cette position amoindrie de l'utilisateur de logiciel subsiste dans notre droit des contrats, malgré une jurisprudence toujours plus soucieuse d'équilibre mais qui bogue sur le droit d'auteur, faute de saisir l'équivoque sur laquelle peut reposer la conclusion de la licence logicielle. Exerçons ensemble notre droit d'hauteur...

La situation d'équivoque se situe dans les motivations...

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Site : http://laloidesparties.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel

La protection par brevet des logiciels - WIPO

Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries.

La protection des logiciels...

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Date: 2017-10-04 11:03:14
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel d'information sur l'ordinateur / logiciel droit d'auteur / partie logiciel d'un ordinateur

Le mot du juriste - esen.education.fr

Les concepts juridiques en jeu

Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

Accès rapide :

Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre est une expression originale qui...

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Site : http://www.esen.education.fr

Le droit d'auteur du salarie et la remuneration de l ...

LE DROIT D'AUTEUR DU SALARIE ET LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DE SA CREATION PAR L'EMPLOYEUR

Article juridique publié le 20/12/2010 à 10:32, vu 13058 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'exploitation d'une oeuvre d'un salarié suppose en principe la conclusion d'un acte de cession de droits d'exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Bienvenue sur CABLOFIL Portail | CABLOFIL Portail

Copyright Cablofil 2017 - Termes et conditions

Termes & conditions

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®

1. Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...

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Date: 2017-10-04 08:25:39
Site : http://www.cablofil.org

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel de traitement de texte / manuel utilisateur d'un logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence

DriverUpdate.net - Update Drivers for Windows 10, 8, 7 ...

Contrat de licence de l'utilisateur final

AVIS: Dernière mise à jour le 29 avril 2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« LICENCE ») ET CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (QUI FAIT PARTIE DE CETTE LICENCE) AVANT DE TÉLÉCHARGER, ...

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Site : http://www.driverupdate.net

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Le régime des créations salariées : panorama et solutions

Cette disposition a été introduite en droit français par la loi du 3 juillet 1985 relative à la protection des logiciels par le droit d'auteur [12] .

Au terme de cet article, l'employeur devient le cessionnaire des droits d'exploitation sous réserve toutefois que le logiciel ait été créé dans l'exercice des fonctions du salarié.

Dès lors, le rapport de force auteur salarié/employeur...

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Date: 2017-10-04 11:05:27
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Le statut social des auteurs de logiciels

Préliminaires : Les logiciels et le droit d'auteur

Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une oeuvre de l'esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l'objet de contrefaçon. Cependant d'autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des...

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Site : https://www.app.asso.fr

educagri.fr - Mentions légales

Philippe Vinçon, Directeur général de l'enseignement et de la recherche

MAA - DGER , 19 avenue du Maine, 75349 Paris 07 SP

Direction de la rédaction

MAA - DGER - MAPAT, 19 avenue du Maine, 75349 Paris 07 SP

Equipe de rédaction

Philippe Duffourd, Fatna Ghorzi, Christine Guenin, Frédérique Rousseau et Marie Soleilhet

AgroSup Dijon - Eduter , 26 Bd Dr Petitjean, B.P. 87999, 21079 Dijon...

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Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

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Date: 2017-10-04 09:17:23
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur / droit d utilisation de logiciel

Conditions d'utilisation de RealNetworks | Realnetworks

Conditions d'utilisation de RealNetworks

Dernière mise à jour : 18 mai 2015 Remplace la version du 19 novembre 2014 dans son intégralité.

IMPORTANT -- À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION : Les présentes conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un contrat juridique entre vous (« Vous ») et RealNetworks, Inc. (« RealNetworks ») régissant votre utilisation des...

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Date: 2017-10-04 09:01:06
Site : http://www.realnetworks.com

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet

Aide:Importer un fichier — Wikipédia

Pour importer un fichier, utilisez l' assistant d'import de Wikimedia Commons , en vous assurant que vous avez les droits suffisants pour le faire (oeuvres originales dont vous êtes l'auteur, oeuvres dans le domaine public, oeuvres sous licence libre compatible ).

Les images et autres fichiers multimédia sont centralisés sur Wikimedia Commons , une médiathèque commune à tous les projets...

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Date: 2017-09-18 18:40:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / utilisation d'un logiciel sans licence

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Version 2.1 du 2013-06-21

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

d'autre part,...

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Date: 2013-07-01 05:59:29
Site : http://www.cecill.info

lapresse.ca | Conditions d'utilisation

Accueil  > 

Conditions d'utilisation

Bienvenue au site web www.lapresse.ca (le « Site web ») dont La Presse, ltée (« La Presse ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et La Presse relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS...

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Site : http://www.lapresse.ca

Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2018-04-17 00:55:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-10-01 16:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-10-01 16:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciel — Wikipédia

Les logiciels sont créés et livrés à la demande d'un client, ou alors ils sont créés sur l'initiative du producteur, et mis sur le marché, parfois gratuitement. En 1980, 60 % de la production et 52 % de la consommation mondiale de logiciels est aux États-Unis . Les logiciels sont également distribués illégalement et la valeur marchande des produits ainsi distribués est parfois...

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Date: 2017-12-12 13:28:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 30 avril 2014 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Date: 2017-04-26 17:30:00
Site : google.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Site : https://policies.google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Conditions d’utilisation | Microsoft Power BI

English

Nous vous remercions d'avoir choisi Microsoft!

Le présent contrat conclu entre Microsoft Corporation et vous décrit vos droits d'utilisation de l'Évaluation du logiciel et du service (le « Service ») Power BI. En utilisant le Service, vous devez respecter ces conditions (« le présent Contrat »).

Vous pouvez vous abonner à un compte professionnel Microsoft avec une adresse...

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Site : https://powerbi.microsoft.com

Anytech365

Quelque chose n'allait pas, s'il vous plaît essayer de nouveau.

Ok

Qui sommes-nous

×

AnyTech365 est une aide pour PC et Internet, compagnie de Support, spécialisée dans la fourniture de services de haute qualité pour particuliers et petites entreprises.

AnyTechCorp a été fondée par une équipe d'entrepreneurs experts en internet et en logiciels de sécurité avec plusieurs entreprises...

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Date: 2018-04-10 15:54:41
Site : https://anytech365.com

ReimageTech

Quelque chose n'allait pas, s'il vous plaît essayer de nouveau.

Ok

Qui sommes-nous

×

ReimageTech est une partie de Reimage®, dont le chef un israélien basé à Tel-Aviv s'occupe des solutions de réparation de système sur internet. Le très acclamé Reimage ® PC Repair solution analyse, évalue et répare le système d'exploitation Windows améliore la vitesse et assure la stabilité du...

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Site : https://www.reimagetech.com

ReimageTech

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Qui sommes-nous

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ReimageTech est une partie de Reimage®, dont le chef un israélien basé à Tel-Aviv s'occupe des solutions de réparation de système sur internet. Le très acclamé Reimage ® PC Repair solution analyse, évalue et répare le système d'exploitation Windows améliore la vitesse et assure la stabilité du...

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Date: 2018-04-10 15:33:17
Site : https://reimagetech.fr

Avis - Global Affairs Canada / Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada et Affaires mondiales Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne d'Affaires mondiales Canada.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la...

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Site : http://international.gc.ca

Thèmes liés : logiciel d'information sur l'ordinateur / droit d'auteur logiciel canada / copier un logiciel d'un ordinateur a l'autre / logiciel recherche sur site web / protection logiciel droit d'auteur

Concessionnaires & garages automobiles Citroën ...

Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :

Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...

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Site : http://www.dealer.citroen.be

Thèmes liés : site de vente de logiciel d'occasion / logiciel vente de vehicule d'occasion / logiciel d'information sur l'ordinateur / logiciel d'assurance automobile / logiciel d automobile

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...

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Date: 2017-10-04 11:09:55
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / droit d'auteur logiciel canada / developpement logiciel droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un ...

Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage

Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage

PRÉAMBULE

Le Client a souhaité souscrire, directement ou auprès d'un revendeur Sage (Ci-après le « Revendeur »), les droits d'utilisation d'un progiciel Sage visé au bon de commande édité par la société Sage (Ci-après « L'Editeur »),...

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Site : sage.com

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Version bêta de Chrome - google.fr

Veuillez sélectionner le package à télécharger :

Fichier .deb 64 bits (pour Debian/Ubuntu)

Fichier .rpm 64 bits (pour Fedora/openSUSE)

Vous n'utilisez ni Debian/Ubuntu, ni Fedora/openSUSE ? Vous trouverez peut-être une version proposée par la communauté compatible avec votre système d'exploitation .

Télécharger Chrome pour iOS

Pour iOS.

Conditions d'utilisation de Google Chrome

Ces...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.fr

Navigateur Chrome – Règles de confidentialité

Pour Windows 10/8.1/8/7 32 bits.

Pour Windows 10/8.1/8/7 64 bits.

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée sur Windows XP ni Windows Vista.

Télécharger Chrome pour Mac

Pour Mac OS X 10.10 ou version ultérieure

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.com

Partout avec Chrome - google.com

Pour Windows 10/8.1/8/7 32 bits.

Pour Windows 10/8.1/8/7 64 bits.

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée sur Windows XP ni Windows Vista.

Télécharger Chrome pour Mac

Pour Mac OS X 10.10 ou version ultérieure

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.com

Navigateur Web Google Chrome

Pour Windows 10/8.1/8/7 32 bits.

Pour Windows 10/8.1/8/7 64 bits.

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée sur Windows XP ni Windows Vista.

Télécharger Chrome pour Mac

Pour Mac OS X 10.10 ou version ultérieure

Cet ordinateur ne recevra plus les mises à jour de Google Chrome, car la compatibilité n'est plus assurée...

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Date: 2019-03-21 17:00:00
Site : google.fr

Questions fréquemment posées - WIPO

Qu'est-ce qu'un brevet?

Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant, en règle générale, une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Pour pouvoir être brevetée, une invention doit remplir certaines conditions (veuillez vous reporter à la réponse à la question intitulée "...

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Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur brevet / protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

La Sèche - Programmes et concours de remise en forme

Renseigne ton adresse email et sois notifié dès qu'ouvrent les inscriptions.

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Participe maintenant !

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le...

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Site : https://laseche.fr

Conditions d’utilisation Yammer

Activation Chattez maintenant Achetez Office 365

Conditions d'utilisation Yammer

Ce Contrat a été révisé pour la dernière fois le 1er décembre 2014 (et est en vigueur à compter du 1er janvier 2015 pour les utilisateurs existants)

Merci d'avoir choisi Microsoft ! Le présent document est un contrat entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l'un de...

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Site : https://products.office.com

De la technologie comme source majeure de pollution ...

Home Conscience De la technologie comme source majeure de pollution planétaire

De la technologie comme source majeure de pollution planétaire

Conscience

Les objets technologiques ont en quelques années complètement investi le quotidien des occidentaux et, plus généralement des pays dits économiquement développés. Nous allons évoquer ici le cas d'un de ces objets, particulièrement...

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Site : http://www.lamauvaiseherbe.net

Mentions légales du site tele7jeux.fr

Grille anniversaire

Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site www.tele7jeux.fr, à ses sous-domaines et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition...

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Site : http://tele7jeux.fr

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel d'information sur l'ordinateur / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel de traitement de texte / logiciel simple d utilisation

Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto

Primotexto sera disponible très prochainement.

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Site : https://www.primotexto.com

Données personnelles - FIDAL

Cyril Chauvin a rejoint FIDAL à Marseille en mai 2016 en qualité d'avocat senior au sein du département Droit économique.

Avocat depuis 2005, Cyril dispose d'une double formation réputée en droit européen de la propriété intellectuelle et en droit de l'informatique et des technologies avancées.

Il se consacre pleinement à la protection et à la valorisation juridique du patrimoine...

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Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur

Gaddin | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

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Site : gaddin.com

logiciel d'application progiciel package programme marches ...

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle...

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Site : marche-public.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Logiciel libre, améliorer l'efficience des logiciels

La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages

Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?

Un logiciel libre est un logiciel dont on possède le code source et qui est distribué selon une licence libre. Ces derniers définissent les logiciels comme tels. L'IAM ou la gestion des identités et des accès selon tools4ever est équipé de fonctionnalités permettant à l'utilisateur de rationaliser...

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Site : http://www.logiciel-libre.net

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel libre droit d'auteur / utilisation des logiciels libres / logiciels libres de droits

Gaddin.com | Club Privé de Consommateurs

23. Droit applicable et attribution de compétence.

1. Bienvenue sur le Site GADDIN.COM

1.1 Veuillez lire attentivement les informations suivantes qui décrivent les modalités et les Conditions d'Utilisation du Site ainsi que les modalités d'adhésion au Service proposé par GADDIN.COM.

1.2 Le seul fait de naviguer sur le Site, en qualité de Visiteur signifie que vous acceptez et vous engagez...

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Site : gaddin.com

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2017

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me