Le mot du juriste - esen.education.fr

Les concepts juridiques en jeu

Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif.

Accès rapide :

Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre est une expression originale qui...

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Site : http://www.esen.education.fr

Conditions d'utilisation des logiciels - playstation.com

Charte de Confidentialité et utilisation d'un logiciel en ligne

9.1. PlayStation®Network vous autorise à utiliser votre logiciel en ligne. Lorsque vous utilisez PSN :

9.1.1. les Conditions d'utilisation et Accord d'utilisateur PSN (« Conditions d'utilisation ») que vous avez acceptés auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited lors de la création de votre compte...

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Site : https://www.playstation.com

Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel ...

Mise en ligne : PhiX | 30414 visites

Auteur : PhiX

Date : 17 mars 2004 (25 juillet 2004)

Pourquoi et comment transformer son gratuiciel en Logiciel Libre

Imaginez que la somme des développeurs qui ont choisi la plateforme Windows pour écrire leurs applications placent ces dernières sous GPL (Licence Publique Générale GNU) et rejoignent, par ce fait même, la communauté des développeurs...

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Date: 2017-02-15 11:06:47
Site : https://archive.framalibre.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / utilisation d'un logiciel sans licence

Liste de logiciels libres | Pearltrees

Liste de logiciels libres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les logiciels libres présents sur cette page le sont selon la définition de l'article « logiciel libre ». La plupart des programmes cités ici sont disponibles sous licence GNU GPL ou BSD. Système d'exploitation[modifier | modifier le code] Famille des GNU/Linux[modifier | modifier le code] Systèmes d'exploitation...

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Site : http://www.pearltrees.com

La protection par brevet des logiciels - WIPO

Sans logiciel, un ordinateur ne peut pas fonctionner. Logiciels et matériel informatiques sont indissociables dans la société de l'information d'aujourd'hui. Il ne fait donc aucun doute que la protection des logiciels par la propriété intellectuelle est essentielle non seulement pour l'industrie des logiciels mais aussi pour toutes les autres industries.

La protection des logiciels...

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Date: 2017-10-04 11:03:14
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel d'information sur l'ordinateur / logiciel droit d'auteur / partie logiciel d'un ordinateur

Les licences de logiciels - isn.mgz.free.fr

Gratuit-payant? Pour quelle licence?

Nous avons vu les différents types de licences d'utilisations de logiciels,

mais il est intéressant de se poser la question de la gratuité ou non d'une licence.

Car en effet il n'y a pas de relation systématique entre la catégories de licence et le fait qu'elle soit ou non gratuite.

Les licences de logiciels payants

On rencontre partout des licences de...

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Date: 2012-11-16 20:30:00
Site : http://isn.mgz.free.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / licence d'utilisation d'un logiciel / logiciel licence gratuite / logiciel libre gratuit ou payant / droit d'utilisation d'un logiciel

Le droit d'auteur du salarie et la remuneration de l ...

LE DROIT D'AUTEUR DU SALARIE ET LA REMUNERATION DE L'EXPLOITATION DE SA CREATION PAR L'EMPLOYEUR

Article juridique publié le 20/12/2010 à 10:32, vu 13058 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

L'exploitation d'une oeuvre d'un salarié suppose en principe la conclusion d'un acte de cession de droits d'exploitation conforme aux dispositions du code de la propriété intellectuelle...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

DriverUpdate.net - Update Drivers for Windows 10, 8, 7 ...

Contrat de licence de l'utilisateur final

AVIS: Dernière mise à jour le 29 avril 2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL (« LICENCE ») ET CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (QUI FAIT PARTIE DE CETTE LICENCE) AVANT DE TÉLÉCHARGER, ...

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Site : http://www.driverupdate.net

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR - celog.fr

CA., Versailles, 18 nov. 1999 , J.-V.V.c/ Havas International Europe, S.S., M.T.

" Les contraintes imposées à un auteur (par le cocontractant) ne l'empêchent pas d'accomplir une oeuvre originale ".

TC. Créteil, 16 févr. 1999 , Frédéric S. c/ Digisoft Music Sarl. Le travail d'adaptation d'un producteur de fichiers " MIDI "...

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Date: 2007-02-19 11:21:09
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Le régime des créations salariées : panorama et solutions

Cette disposition a été introduite en droit français par la loi du 3 juillet 1985 relative à la protection des logiciels par le droit d'auteur [12] .

Au terme de cet article, l'employeur devient le cessionnaire des droits d'exploitation sous réserve toutefois que le logiciel ait été créé dans l'exercice des fonctions du salarié.

Dès lors, le rapport de force auteur salarié/employeur...

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Date: 2017-10-04 11:05:27
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur salarie / logiciel droit d'auteur brevet / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Transfert audio du Minidisc vers le PC : une proposition ...

Transfert audio du Minidisc vers le PC* :

une proposition pour le NetMD

*dont les ordinateurs de types IBM PC, Macintosh, Unix/Linux,...

Eric Woudenberg (au nom de nombreuses personnes), Mai 2002

Donnez-votre avis (NdT: en anglais) à NetMDUpload@minidisc.org

Introduction

Sony a récemment annoncé l'extension "NetMD" du format Minidisc, qui permet pour la première fois une connexion directe...

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Site : http://www.minidisc.org

Thèmes liés : logiciel d enregistrement audio sur pc / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel pour enregistrer audio sur pc

- APP - Agence pour la Protection des Programmes

Le statut social des auteurs de logiciels

Préliminaires : Les logiciels et le droit d'auteur

Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une oeuvre de l'esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l'objet de contrefaçon. Cependant d'autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des...

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Site : https://www.app.asso.fr

Bienvenue sur CABLOFIL Portail | CABLOFIL Portail

Copyright Cablofil 2017 - Termes et conditions

Termes & conditions

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET CABLOFIL®

1. Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que:

CABLOFIL® est une marque du groupe ICM Group S.A.S. au capital de 3.623.910EUR, ayant son siège 1...

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Date: 2017-10-04 08:25:39
Site : http://www.cablofil.org

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel de traitement de texte / manuel utilisateur d'un logiciel / utilisation d'un logiciel sans licence

Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...

Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.

Logiciel open source

Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...

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Site : gnu.org

Catégories de logiciels libres et non libres - Projet GNU ...

Le logiciel libre est souvent plus fiable que le logiciel non libre.

Logiciel open source

Le terme « open source » (littéralement, à code source ouvert) est utilisé par certains pour qualifier plus ou moins la même catégorie que le logiciel libre. Il ne s'agit pas exactement de la même classe de logiciel : ils acceptent certaines licences que nous considérons comme trop restrictives...

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Site : gnu.org

Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur - WIPO

Questions fréquemment posées sur le droit d'auteur

Notions fondamentales

Qu'est ce que le droit d'auteur?

Le droit d'auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d'auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d'ordinateur, bases de...

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Date: 2017-10-04 09:17:23
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / droit d'utilisation d'un logiciel / logiciel droit d'auteur / droit d utilisation de logiciel

fou De Musique - Partitions Gratuites Piano, Guitare, Violon

Pour plus d'informations sur les partitions proposées par Fou De Musique (formats, droits, sources ...) ou si vous souhaitez savoir comment télecharger, ouvrir et imprimer les partitions, lisez le principe de fonctionnement

Principe de Fonctionnement

Musiques tombées dans le Domaine Public

Pour ce type de partitions, vous pouvez imprimer et interprêter la musique sans devoir payer de droits...

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Date: 2018-02-16 12:57:23
Site : http://foudemusique.free.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d'ordinateur gratuit / logiciel d ordinateur gratuit

Aide:Importer un fichier — Wikipédia

Pour importer un fichier, utilisez l' assistant d'import de Wikimedia Commons , en vous assurant que vous avez les droits suffisants pour le faire (oeuvres originales dont vous êtes l'auteur, oeuvres dans le domaine public, oeuvres sous licence libre compatible ).

Les images et autres fichiers multimédia sont centralisés sur Wikimedia Commons , une médiathèque commune à tous les projets...

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Date: 2017-09-18 18:40:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / utilisation d'un logiciel sans licence

Conditions d'utilisation de RealNetworks | Realnetworks

Conditions d'utilisation de RealNetworks

Dernière mise à jour : 18 mai 2015 Remplace la version du 19 novembre 2014 dans son intégralité.

IMPORTANT -- À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION : Les présentes conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un contrat juridique entre vous (« Vous ») et RealNetworks, Inc. (« RealNetworks ») régissant votre utilisation des...

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Date: 2017-10-04 09:01:06
Site : http://www.realnetworks.com

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / logiciel libre droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet

F.A.Q. LOGICIEL LIBRE - akori.fr

Qu'est ce qu'un logiciel gratuit ? (Gratuiciel ou Freeware)

Comme son nom l'indique ce logiciel est gratuit. Il est généralement accompagné d'une licence qui explique les conditions associées à son utilisation (copie, diffusion, utilisation , intégration ...). Un logiciel gratuit est rarement accompagné de son code source et reste entièrement contrôlés par son auteur. Ce dernier peut...

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Site : http://akori.fr

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Version 2.1 du 2013-06-21

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:

d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

d'autre part,...

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Date: 2013-07-01 05:59:29
Site : http://www.cecill.info

lapresse.ca | Conditions d'utilisation

Accueil  > 

Conditions d'utilisation

Bienvenue au site web www.lapresse.ca (le « Site web ») dont La Presse, ltée (« La Presse ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et La Presse relativement à l'accès et à l'utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS...

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Site : http://www.lapresse.ca

educagri.fr - Mentions légales

Philippe Vinçon, Directeur général de l'enseignement et de la recherche

MAA - DGER , 19 avenue du Maine, 75349 Paris 07 SP

Direction de la rédaction

MAA - DGER - MAPAT, 19 avenue du Maine, 75349 Paris 07 SP

Equipe de rédaction

Philippe Duffourd, Fatna Ghorzi, Christine Guenin, Frédérique Rousseau et Marie Soleilhet

AgroSup Dijon - Eduter , 26 Bd Dr Petitjean, B.P. 87999, 21079 Dijon...

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Site : http://www.educagri.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / developpement logiciel droit d'auteur / protection logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Propriété intellectuelle des logiciels - Entreprises ...

La conception de logiciels

Vous êtes concepteur de logiciel. Durant l'élaboration de votre logiciel, pouvez-vous vous inspirer, voire réutiliser des éléments d'autres logiciels, ou serait-ce une contrefaçon ?

Après avoir...

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Site : http://economie.fgov.be

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / conception d un logiciel / logiciel d entreprise

Propriété intellectuelle — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée, pour une durée limitée et sur un territoire déterminé. En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public. Le but du brevet est d'éviter le recours au secret industriel  : l'inventeur garde alors le...

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Date: 2018-04-17 00:55:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : protection logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur brevet / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur

gratuiciel - gdt.oqlf.gouv.qc.ca

Office québécois de la langue française, 2018

Définition

Logiciel sur lequel le programmeur conserve ses droits d'auteur, mais ne réclame pas de redevances, et qui peut donc être copié et distribué gratuitement.  

Logiciel sur lequel le programmeur conserve ses droits d'auteur, mais ne réclame pas de redevances, et qui...

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Site : http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel gratuit copie / logiciels gratuits en francais / logiciel gratuit internet

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-10-01 16:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-10-01 16:46:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Logiciel — Wikipédia

Les logiciels sont créés et livrés à la demande d'un client, ou alors ils sont créés sur l'initiative du producteur, et mis sur le marché, parfois gratuitement. En 1980, 60 % de la production et 52 % de la consommation mondiale de logiciels est aux États-Unis . Les logiciels sont également distribués illégalement et la valeur marchande des produits ainsi distribués est parfois...

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Date: 2017-12-12 13:28:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

GNU, Linux et les logiciels libres - download.tuxfamily.org

Chapitre 2. GNU, Linux et les logiciels libres

Vous entendrez souvent parler de la licence « GPL », du projet « GNU » et de la « Free Software Foundation » dans le monde de Linux. Pour bien comprendre ce qu'est la Free Software Foundation et ce que signifie la licence GPL, il est nécessaire d'en faire une brève présentation.

La Free Software Foundation est une organisation dont le...

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Date: 2011-10-27 20:09:11
Site : https://download.tuxfamily.org

Soutien technique et pilotes - Canon Canada Inc.

Logiciels Macintosh

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le téléchargement des gestionnaires Canon sert au soutien des produits Canon VENDUS AU CANADA SEULEMENT. Il comprend les gestionnaires pour les imprimantes de marque Canon et les imprimantes multifonctions.

DROITS D'AUTEUR

Le logiciel gestionnaire de Canon (« logiciel ») est détenu par Canon ou ses fournisseurs et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les dispositions des traités internationaux. Vous ne pouvez distribuer le logiciel à des fins lucratives ni le modifier de quelque façon que ce soit.

AUCUNE ...

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Site : http://www.canon.ca

Thèmes liés : logiciel d imprimante canon / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / droit d'auteur logiciel canada / utilisation d'un logiciel

Téléchargement de logiciels : les 21 meilleurs sites

Communauté autour du téléchargement de logiciel gratuit, jeux et shareware en version complète ou d'évaluation pour Windows, Mac, Linux et Mobile.

Nom officiel : TelechargerFacile - Site pro (Auto-entrepreneur). En ligne depuis 8 ans (2009).

A la recherche d'un logiciel gratuit? Lelogicielgratuit comporte une base importante de logiciels divers et variés dans tous les genres.

Nom officiel :...

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Site : webrankinfo.com

Soutien technique et pilotes - Canon Canada Inc.

Accueil / Soutien technique et pilotes

Soutien technique et pilotes

Naviguer par Type de Produit

 Type de Produit

Logiciels Macintosh

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Le téléchargement des gestionnaires Canon sert au soutien des produits Canon VENDUS AU CANADA SEULEMENT. Il comprend les gestionnaires pour les imprimantes de marque Canon et les imprimantes multifonctions.

DROITS ...

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Site : http://www.canon.ca

Thèmes liés : logiciel d imprimante canon / droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

[1]

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

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Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.fr

Conditions d’utilisation | Microsoft Power BI

English

Nous vous remercions d'avoir choisi Microsoft!

Le présent contrat conclu entre Microsoft Corporation et vous décrit vos droits d'utilisation de l'Évaluation du logiciel et du service (le « Service ») Power BI. En utilisant le Service, vous devez respecter ces conditions (« le présent Contrat »).

Vous pouvez vous abonner à un compte professionnel Microsoft avec une adresse...

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Site : https://powerbi.microsoft.com

Anytech365

Quelque chose n'allait pas, s'il vous plaît essayer de nouveau.

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Qui sommes-nous

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AnyTech365 est une aide pour PC et Internet, compagnie de Support, spécialisée dans la fourniture de services de haute qualité pour particuliers et petites entreprises.

AnyTechCorp a été fondée par une équipe d'entrepreneurs experts en internet et en logiciels de sécurité avec plusieurs entreprises...

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Date: 2018-04-10 15:54:41
Site : https://anytech365.com

Jeux de cartes gratuits à télécharger (Belote, Bridge ...

Jeux de cartes gratuits à télécharger pour PC

Belote - Bridge - Président - Whist

Bienvenue sur mon site personnel

Mes centres d'intérêt principaux sont la programmation, la résolution de problèmes et l'intelligence artificielle. Je vous livre ici mes programmes gratuits de jeux de cartes dont certains pourront peut-être vous distraire ou vous intéresser.

Pour télécharger un jeu

Cliquez à gauche sur le jeu qui vous intéresse (Belote, Bridge, Président ou...

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Date: 2017-02-02 13:42:54
Site : http://vincent.brevart.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : jeux de carte gratuit belote / jeux de cartes gratuits / logiciel de jeux de cartes gratuit / jeu carte gratuit telecharge / logiciel libre droit d'auteur

ReimageTech

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ReimageTech est une partie de Reimage®, dont le chef un israélien basé à Tel-Aviv s'occupe des solutions de réparation de système sur internet. Le très acclamé Reimage ® PC Repair solution analyse, évalue et répare le système d'exploitation Windows améliore la vitesse et assure la stabilité du...

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Site : https://www.reimagetech.com

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des...

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Site : https://policies.google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 30 avril 2014 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

Merci d'avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google Inc. (ci-après « Google »), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

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Date: 2017-04-26 17:30:00
Site : google.fr

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Éditeur de logiciel — Wikipédia

Secrétariat juridique ( gestion des filiales, participations, dividendes, AG et actionnaires )

Ces logiciels sont appelés progiciels . Le mot progiciel est un mot-valise résultat de la contraction des mots produit et logiciel. Lorsque ces progiciels ont vocation à couvrir toute l'activité de l' entreprise , ils sont appelés progiciels de gestion intégrée . Le logiciel n'étant pas un...

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Date: 2017-09-20 09:03:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : editeur de logiciel francais / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / droit d'utilisation d'un logiciel

Concessionnaires & garages automobiles Citroën ...

Conditions générales d'utilisation du site

Préambule :

Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...

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Site : http://www.dealer.citroen.be

Thèmes liés : site de vente de logiciel d'occasion / logiciel vente de vehicule d'occasion / logiciel d'information sur l'ordinateur / logiciel d'assurance automobile / logiciel d automobile

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 14 avril 2014 ( voir les versions archivées )

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Date: 2016-12-08 01:00:57
Site : google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

Clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail

23/10/2014 par Cédric FAVRE .

Comment l'employeur peut prendre en compte les oeuvres créées par des salariés dans le cadre des fonctions pour lesquelles ils sont employés ?... en passant par une clause de propriété intellectuelle intégrée au titre d'un contrat de travail.

AEC vous propose en fichier joint ladite clause. Rédigée de manière généraliste, elle peut être intégrée en...

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Date: 2017-10-04 11:06:01
Site : http://www.aecom.org

Thèmes liés : logiciel droit d'auteur salarie / developpement logiciel droit d'auteur / logiciel libre droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur

Conditions d’utilisation de Google – Règles de ...

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 ( voir les versions archivées )

Bienvenue sur Google !

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Date: 2017-11-10 11:30:00
Site : google.com

Thèmes liés : utilisation d'un logiciel sans licence / droit d'utilisation d'un logiciel / licence d'utilisation d'un logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel

ReimageTech

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ReimageTech est une partie de Reimage®, dont le chef un israélien basé à Tel-Aviv s'occupe des solutions de réparation de système sur internet. Le très acclamé Reimage ® PC Repair solution analyse, évalue et répare le système d'exploitation Windows améliore la vitesse et assure la stabilité du...

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Date: 2018-04-10 15:33:17
Site : https://reimagetech.fr

Site d'échange de parcelles entre agriculteurs ...

Conditions générales d'utilisation

Informations légales

Le site Internet www.echangeparcelle.fr, ci-après dénommé « EchangeParcelle.fr » propose un service de dépôt d'annonces et de mise en relation sur Internet plus spécifiquement destiné aux agriculteurs.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions...

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Site : https://www.echangeparcelle.fr

Thèmes liés : droit d'utilisation d'un logiciel / droit d utilisation de logiciel / utilisation d'un logiciel / utilisation d un logiciel / logiciel droit d'auteur

iPhone to PC Transfer: Transfère des fichiers d’un iPhone ...

Tutoriels

iPhone to PC Transfer - Pourquoi en avez-vous besoin?

Bienvenue à IPhonetoPC! Votre présence sur cette page signifie que vous êtes à la recherche d'une solution à ce problème ancestral qui est de transférer vos fichiers d'un iPhone à un ordinateur ou d'un ordinateur à un iPhone. Eh bien, vous avez atterri sur la bonne page. Mais avant d'aller plus loin et en apprendre davantage...

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Date: 2017-05-27 16:36:53
Site : http://www.fr.iphone-to-pc.com

Thèmes liés : logiciel d'information pc / logiciel d'information sur l'ordinateur / logiciel simple d utilisation / partie logiciel d'un ordinateur / logiciel d'ordinateur

IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Design ...

Dessinateur / Dessinatrice en art de la table

Directeur / Directrice artistique en design produit

Directeur / Directrice de création designer

Roughman / Roughwoman en design

Styliste transport

Définition

Conçoit ou améliore l'esthétique (forme, matières, couleurs) et la fonctionnalité de produits (mobilier, objets utilitaires, audiovisuels, ...) selon l'image de l'entreprise, le contexte...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : developpement logiciel droit d'auteur / logiciel droit d'auteur / logiciel droit d auteur / logiciel d'information sur l'ordinateur / logiciel d'application

Avantages et inconvénients des logiciels libres

2.4. Avantages et inconvénients des logiciels libres

Les logiciels libres disposent d'avantages indéniables par rapport aux logiciels « propriétaires » ou « fermés ». Je vais tenter de donner ici une liste non exhaustive de ces avantages :

Les programmes distribués sous licence libre ont souvent été écrits par des passionnés du domaine applicatif auquel ils appartiennent. Les...

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Date: 2008-09-21 14:33:29
Site : http://casteyde.christian.free.fr

Thèmes liés : logiciel libre droit d'auteur / utilisation des logiciels libres / logiciels libres liste / meilleurs logiciels libres windows / logiciel libre de droit sous windows